Sur votre PEE
La retraite constitue un cas de cessation du contrat de travail pour le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et constitue donc, à ce titre, un cas de rachat anticipé.
Les régimes de préretraite sont également éligibles mais seulement s'ils entraînent une rupture de contrat. Dans le cas contraire, ils ne sont pas considérés comme un motif valable de déblocage en avance de l'épargne.
Votre demande de remboursement peut intervenir à tout moment à compter de la date de cessation du contrat de travail et ne pourra porter que sur l'épargne comptabilisée avant la date de votre départ en retraite.
Pour rappel, le déblocage, total ou partiel, de votre PEE intervient sous la forme d'un règlement unique. Un même cas de rachat ne peut donc donner lieu à des versements successifs.
Sur votre PER
La retraite rend tout simplement disponible les avoirs investis dans un Plan d'Épargne Retraite (PER).
La cessation du contrat de travail, y compris la retraite et les régimes de préretraite, n'ouvre de toute manière jamais droit à un déblocage anticipé dans le cas du PER.
Le rachat des avoirs placés sur un PER peut, en fonction de ce que prévoit le règlement du plan, donner lieu à des versements uniques ou successifs sous forme de capital ou de rente viagère.
Votre demande de remboursement peut intervenir à tout moment à compter de la date de liquidation de la pension de retraite dans le cadre d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.
Quelles pièces justificatives devez-vous fournir lors de votre départ à la retraite?
Pour un rachat sous condition sur votre PEE, nous avons besoin de recevoir au choix, en fonction de ce dont vous disposez :
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L'attestation d'admission à la retraite indiquant la date de cessation du contrat de travail,
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Ou le certificat d'inscription à une caisse de retraite indiquant la date de cessation du contrat de travail,
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Ou le certificat de travail,
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Ou l'attestation de l'employeur mentionnant la date de cessation du contrat de travail.
Pour un rachat du disponible sur votre PER, nous vous demandons au choix, en fonction de ce que vous avez :
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L'attestation d'admission à la retraite,
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Ou le certificat d'inscription à une caisse de retraite.
Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à contacter ekonoo !
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