Qu'est-ce que le forfait social ?

Le forfait social est une contribution à la charge des employeurs afin de les associer au financement de la sécurité sociale. Il est, sauf exceptions, prélevé sur les revenus et gains non assujettis aux cotisations sociales mais tout de même soumis à la Contribution Sociale Généralisée ("CSG").

Le taux (en pourcentage) du forfait social diffère en fonction des différentes contributions et du nombre de salariés dans l'entreprise.

Il est fixé en principe à 20% mais peut être abaissé jusqu'à 8% dans certains cas.

Voici quelques exemples en lien avec les dispositifs d'épargne collective :

- Les primes de participation : Seules les entreprises de 50 salariés et plus y sont soumises pour un montant en principe de 20% ou 16% selon les cas. Les plus petites entreprises en sont purement exonérées.

- Les primes d'intéressement : Seules les entreprises de 250 salariés et plus y sont soumises pour un montant de 20% ou 16% dans certains cas. Les plus petites entreprises en sont purement exonérées.

- L'abondement : Seules les entreprises de 50 salariés et plus y sont soumises pour un montant de 20% ou 16% selon les cas. Les plus petites entreprises en sont purement exonérées.

💡 Le caractère forfaitaire du forfait social est en général plus intéressant pour les entreprises que le régime classique des charges ponctionnées sur les primes.