Quels sont les anciens produits retraite?

Lorsqu’on parle des "anciens" produits retraite, on parle des différents produits de retraite supplémentaire (par opposition aux régimes de retraite de base et complémentaire) en place avant la simplification opérée par la promulgation de la loi PACTE ("Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises").

A l'époque, les trois nouveaux compartiments de chaque contrat Plan Epargne Retraite représentaient des produits distincts en fonction de leur nature, domaine d'activité et statut des salariés.

Par exemple, un grand nombre d'anciens contrats ont été regroupés dans le compartiment individuel du PER comme :

• Le PERP, "Plan d'Epargne Retraite Populaire", destiné à tout individu et qui leur permettait d'épargner à long terme ;
• Le "contrat Madelin", destiné aux travailleurs non salariés (découvrez plus d'informations sur les travailleurs non salariés) ;
• Le contrat PREFON ("PREvoyance FONction publique "), destiné au personnel de la fonction publique ;
• Le contrat COREM ("COmplément REtraite Mutualiste"), destiné à tous les individus majeurs et basés sur des points étalonnés sur leur âge ;
• Le CRH ("Complément Retraite Hospitaliers"), destiné au personnel hospitalier.

L'ancien PERCO ("Plan Epargne Retraite COllectif") est maintenant inclus dans le compartiment collectif du nouveau PER, pouvant être ouvert à tous les salariés d'une entreprise et à adhésion facultative.

L'ancien "article 83" est maintenant associé au volet catégoriel et obligatoire du nouveau PER.

Voici ci après un schéma résumant les changements de produits :